Monnaie Locale Complémentaire

Auteurs : Lazzeri Yvette et Mésini Béatrice (PDDTM/Livinglab T.Créatif, CNRSAix Marseille Université), Marie-Françoise Prévost (Association Sève/La Roue)

En France et depuis les années 90, de nouvelles formes d’échange ont vu le jour : les systèmes d’échanges locaux inspirés du modèle anglo-saxon (plus de 350 SEL sont actuellement actifs), les Accorderies importées du Québec (une quinzaine fonctionnent), les monnaies locales complémentaires (MLC) définies comme des « dispositifs d’échange locaux de biens, de services et de savoirs, organisés autour d’une monnaie spécifique permettant à la fois d’évaluer et de régler des échanges ».

Au terme de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l ‘économie sociale et solidaire, les titres de monnaies locales peuvent être émis par des personnes morales de droit privé, qui doivent être constituées sous la forme de coopératives, de mutuelles ou d’unions relevant du code de la mutualité́ ou de sociétés d’assurance mutuelles relevant du code des assurances, de fondations ou d’associations 1901, ou des sociétés commerciales ayant la qualité d’entreprises de l’économie sociale et solidaire. Les titres de MLC peuvent être émis sur support papier ou sous forme scripturale ou électronique.

Àce jour, 60 monnaies locales circulent en France. Elles sont majoritairementportées par les citoyens qui adhèrent à une structure associative. Le phénomène est mondial (5000 MLC sont en circulation [1]) et s’est accéléré avec la crise de 2008, révélatrice des limites d’un système libéral dérégulé et dominé par la spéculation financière. Ces monnaies suscitent beaucoup d’espoir dans l’émergence d’une autre économie, respectueuse de l’humain et de son environnement, qui favorise la coopération entre acteurs, les échanges locaux et les circuits courts et solidaires. Pour autant elles posent de nombreuses questions : quelle échelle territoriale pertinente, comment fédérer les consommateurs et prestataires au-delà d’un petit nombre de convaincus, comment améliorer l’accessibilité, en quoi une MLC peut-elle  contribuer à une économie circulaire, quelle perspective d’évolution à l’ère du numérique ? 

1.  Des monnaies locales complémentaires qui ont le vent en poupe

 Une monnaie locale, pourquoi ? Les monnaies locales sont des unités de valeur, échangeables à parité fixe avec la monnaie nationale, qui sontpar vocation attachées à un périmètre géographique identifié.Elles sont portées le plus souventpar une association dont les adhérents se rassemblent autour de valeurs et d’actions communes exprimées dans une Charte.C’est l’existence de liens d’échanges réels entre les membres du réseau qui crée de la richesse.

Un rapport de 2015 [2] identifie quatre modèles de monnaies sociales :

i) Les monnaies locales pour favoriser des échanges à vocation sociale ou écologique, entre citoyens et commerçants ou producteurs. Ces monnaies dites Monnaies Locales Complémentaires (ou MLC Citoyennes) s’articulentautour dusystème monétaire en vigueur.

ii) Les monnaies tournées vers les échanges inter-entreprises (octroi de crédits, chambre de compensation).

iii) Les monnaies thématiques, dont l’émission et la circulation sont rattachées à un objectif (tri des déchets, échanges d’objets …). On peut citer parmi elles MyTroc, site internet facilitant l’échange de biens et services, ou Solar Coins, dispositif permettant d’échanger des unités de production d’énergie solaire contre de la monnaie.

iv) Les monnaies affectées à des services ciblés (chèque emploi service universel, titres restaurant, chèques vacances…). L’adhésion à ces monnaies repose sur l’engagement à privilégier des biens et services de proximité, des fournisseurs reconnus pour leurs bonnes pratiques sociales et écologiques (énergie, climat, biodiversité). Leurs atouts semblent alors nombreux : contribution à la dynamisation des territoirespar la (re)localisation des activités et la création d’emplois, réappropriation de la monnaie par les citoyens (seuls 2 % de la masse monétaire circule au sein de l’économie réelle), réorientation vers une consommation plus responsable. Garanties par un fonds de réserve (équivalent au montant de MLC en circulation), elles peuvent contribuer à financer des projets locaux de développement durable.

Les MLC se sont mises en réseau et organisentchaque année une rencontre d’échange de pratiques et de mise en perspective de leurs projets. Elles ont mis en place un site internet pour donner plus de visibilité à leurs actions [3].

Une reconnaissance légale. L’article 16 de la loi 2014-856 du 31 juillet 2014  relative à l’économie sociale et solidairereconnaît désormais les monnaies locales complémentaires comme titres de paiement, dès lors que ceux-ci sont l’initiative de structures relevant des acteurs de l’ESS définis à l’article 1erde cette même loi. La loi offre ainsi un cadre juridiquement plus clair à l’émission de titres de paiement et sécurise la participation des acteurs qui s’y impliquent. Elle donne aussi la possibilité pour les collectivités locales, de s’associer à ces initiatives. Nombreuses sont les collectivités qui s’intéressent au concept, « une quarantaine de collectivités sont déjà venues à Toulouse pour découvrir le fonctionnement du Sol Violette » témoigne la co-fondatrice de l’association (Caro, 2018).

Les MLC en Provence Alpes Côte d’Azur (PACA). SixMLC circulent ou sont en projet. La Roue[4], née dans le Vaucluse en 2012, recouvre le plus grand nombre d’adhérents, sur 4 départements (Bouches du Rhône, Vaucluse, Alpes-de-Haute Provence, Hautes-Alpes).

La Roue circule grâce à 7 associations territoriales, coordonnées par l’association SEVE LA ROUE. Cette innovation dans l’innovation optimise la gestion et renforce les effets attendus : l’enjeu étant de vitaliser l’économie réelle locale. A ce jour, 160000roues circulent entre 2700professionnels et particuliers. Les objectifs sont multiples : économique(résilience du territoire par la relocalisationet la dynamisation des échanges commerciaux locaux) ; écologique(réduction CO2, préservation du patrimoine vital), social(participation de tous à la préservation du territoire, liens, accompagnement au changement et éducation populaire).L’adhésion à la charte permet d’entrer dans une logique de progrès et de transformation de ses pratiques.

 2.  Un dispositif encore au stade expérimental

Les MLC se multiplient sur le territoire national, depuis la loi de  2014, témoignage de leur capacité à fédérer les énergies pour le développement des territoires. Pour autant, les initiatives sont encore modestes, au regard de la masse monétaire en circulation et au vu du nombre limité d’utilisateurs et de prestataires. Le dévouement d’un petit nombre de convaincus face au timide engouement des citoyens interroge sur les freins à dépasser et les leviers à actionner pour en favoriser le déploiement.

Des freins à dépasser. La création d’une MLC ne coule pas de source. L’un des écueils possible lors du montage d’un projet est de ne pas réussir à dépasser le cercle des personnes convaincues, sensibles aux valeurs portées par les monnaies locales.

En outre, mettre en place une MLC exige de l’engagement et du temps disponible de bénévoles. Lecalendrier est parfois difficile à tenir, avec un risque d’essoufflement de la dynamique de départ. Il est nécessaire de fédérer, et donc prendre le temps d’expliquerle fonctionnement et la pertinenced‘une monnaie locale.Le développement du nombre d’utilisateurs est tributaire de l’accessibilité à la MLC et donc du nombre de bureaux de change et des modes de paiement (support papier et électronique).

La MLC est encore une inconnue auprès du grand public. La MLC pâtit encorede préjugés défavorables (dispositif militant, charge supplémentaire pour les commerçants, incompréhension voire inutilité pour les citoyens « on manque d’argent », « on consomme déjà local »…). Utiliser une MLC passe d’abord par la prise de conscience de la nécessité de la transition, demande ensuiteà sortir de sa « zone de confort » (passage par un comptoir de change, recherche de professionnels épars sur le territoire…). Un temps d’appropriation est souvent nécessaire(mise en confiance, perception des retombées…).

Un travail important de communication s’impose, via les réseaux sociaux, au travers d’événements de mobilisation (projections vidéo…), de la part des porteurs mais aussi des partenaires, des collectivités : rappeler la loi Hamon de 2014, l’adossement à l’euro, le non risque, son utilité sociale, écologique et économique…

La multiplication des MLC interroge sur l’échelle territoriale pertinente. Une réflexion est conduite au niveau national sur la question d’interopérabilité pour développer les échanges responsables.

Les leviers à actionner. Si les MLC naissent d’une forte mobilisation de quelques citoyens,  leur pérennité est peut-être dans leur maillage et leur interopérabilité (sensibilisation du grand public, périmètre d’utilisation élargi, ouverture à davantage de professionnels…). Les chartes sont souvent très proches, même si elles reflètent des sensibilités territoriales, écologiques et associatives des structures porteuses.

La loi NOTRe, qui accorde aux Régions le leadership en matière économique, ouvre la perspective d’une régionalisation (apprentissage au plus proche des territoires, maillage des monnaies existantes). Deux monnaies bretonnes ont conventionné ensemble. Les Régions Rhône-Alpes et Normandie ont lancé un appel à projet pour créer une dynamique de maillage territorial avec les monnaies existantes. Pour autant, il ne s’agit pas de détruire l’existant mais d’avancer sur le mode de la recherche-action avec possibilité de revenir en arrière.

Plusieurs collectivités territoriales (Ville de Bayonne, Hendaye, Communauté de Communes de Boulogne sur Mer…) ont déjà compris l’intérêt d’un partenariat avec les MLC  (outil accompagnant leurs politiques locales).Ceux-ci  contribuent par ailleursà la promotion des MLC auprès des professionnels et des particuliers (action de communication, instauration d’un capital confiance…).

Le versement d’une partie del’indemnité des élus ainsi que le paiement de services publics locaux (crèches, médiathèque, restauration, bus…) pourraient se faire en MLC. Àce jour, le paiement des services municipaux, départementaux ou régionaux avec les MLC est autorisé à condition, notamment, que la collectivité intéressée passe une convention avec l’association de la monnaie locale. Selon la direction générale des finances publiques (DGFIP), « les régisseurs peuvent encaisser des monnaies locales, en règlement de prestations délivrées par les collectivités locales, lorsque celles-ci ont décidé d’accepter de recevoir une partie de leurs recettes non fiscales dans une telle monnaie ». Par contre, en l’état du droit, « les MLC ne peuvent être utilisées pour payer les dépenses publiques et les collectivités ne peuvent acheter de la monnaie locale, en vue de régler de faibles dépenses ou de la distribuer à leurs administrés » [5].

Afin de mesurer et d’argumenter sur l’impact positif des MLC, il est nécessaire de mettre en place des dispositifs de suivi et d’évaluation.

 3. MLC et économie circulaire

L’économie circulaire vise à dépasser le modèle économique linéaire consistant à extraire, fabriquer, consommer et jeter, en promouvant une consommation sobre et responsable des ressources naturelles et des matières premières primaires ainsi que la prévention de la production de déchets (Loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, 2015). La volonté des initiateurs et adhérents des MLC est de soutenir les modes de consommation responsables en intégrant la territorialisation des activités, la dynamisation des échanges, la transformation des pratiques et représentations sociales. En priorisantles circuits courts par la mobilisation des acteurs socio-économiques locaux (ménages, entreprises, institutions, artisans, profession libérales, commerçants), la MLC contribue par essence au déploiement d’une économie circulaire territorialisée.

Selon l’Ademe, si leurs effets sur l’environnement sont moins importants que les impacts économiques et sociaux, « ces monnaies représentent des leviers intéressants du point de vue écologique car elles sont soutenues par l’adhésion à des valeurs communes et le volontariat » [6]. Plus généralement, en contribuant à « l’émergence d’une diversité monétaire, les monnaies complémentaires contribuent à créer des parades aux crises systémiques et renforcent ainsi la résilience des territoires et de leur système monétaire » (Ademe, 2016, p50). Au demeurant, « c’est un devoir et une responsabilité politique de prévenir le risque » (Caro, 2018).

4. Les MLC à l’ère de la dématérialisation : du bon usage de la technologie numérique

Les solutions de paiement numérique pour les MLC sont aujourd’hui disponibles (logiciel ad hoc, Monkey Money, Cyclos, paiement via smartphone, Blockchain…). Sept monnaies adhérentes du Mouvement Sol sont déjà engagées dans la voie de la dématérialisation, partiellement ou en totalité. La monnaie locale nantaise a été conçue comme une monnaie 100 % numérique. L’Eusko basque a franchi le pas au printemps avec la mise en place d’une carte de paiement. La Région Normandie a lancé en 2018 sa monnaie régionale 100% digitale.Pour d’autres MLC, le numérique est à l’étude, lepaiement numérique n’étant pas prêt à l’emploi, il faut concevoir un service fiable, sécurisé, pérenne. Les premiers retours semblent positifs. « Le passage au numérique de l’Eusko a permis d’augmenter sa masse monétaire en circulation de 40% sur une année [7] ».

Par le passage au numérique, l’idée est de faciliter l’utilisation des MLC, afin d’une part, d’intensifier la circularité de la Roue entre les professionnels et d’autre part de toucher de nouveaux adhérents et professionnels de plus en plusréceptifs à la digitalisation des échanges. Pour autant La solution trouvée doit respecter les valeurs et l’éthique des monnaies locales. Selon le réseau des Monnaies Locales Complémentaires Citoyennes , «une bonne pratique est de s’appuyer largement sur une solution open-source bien connue (…). Les développements doivent être documentés et publiés selon les mêmes modalités que le logiciel de base. Utiliser les mêmes outils dans de nombreux projets de MLC permet des renforts/entraides/transferts d’information entre les utilisateurs comme entre les informaticiens/ gestionnaires. Cela permet aussi de multiplier la confiance dans le système, aux yeux des accepteurs comme pour les autorités de contrôle ».

Conclusion

La multiplication des MLC, les retours d’expériences positifs et leur conception technique bien établie montrent que la MLC est un nouveaumodèle de monnaie légale qui fonctionne. Les MLC sont récentes en France et l’enjeu porte dès lors sur la mise en œuvre opérationnelle. Pour grandir et fédérer des réseaux de nombreux professionnels et utilisateurs, elles doivent mobiliser des ressources financières et humaines conséquentes, être en capacité de mesurer l’impact social, témoigner de la viabilité du modèle économique.

Assurément, les MLC s’affirment comme des outils de réappropriation citoyenne au service de la vitalité et de la résilience des territoires [8], et d’implicationde la société́ civile dans la gestion politique de la Cité [9].

Afin d’étendre le périmètre de la monnaie locale, il s’agira à terme de progresser vers les échanges interentreprises (WIR Suisse), de renforcer leur ancrage environnemental vers les investissements localement désirables, voire « d’appliquer l’émission de monnaie locale à la transition bas carbone des territoires » [10]. Dans ce cheminement vers la maturité, Il ne faut ni œuvrer dans l’urgence, ni s’épuiser à la tâche, mais poursuivre l’expérimentation in vivo.

[1] Odile Castel, 2015, « La réciprocité au cœur de la structuration et du fonctionnement de l’Économie sociale et solidaire », Revue Française de Socio-Économie, n°15, p. 175-192.

[2] Jean-Philippe MAGNEN et Christophe FOUREL
, 2015, « D’autres monnaies pour une nouvelle prospérité », Mission d’étude sur
les monnaies locales complémentaires et les systèmes d’échange locaux. Rapport remis à Carole DELGA, Secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire le 8 avril 2015

[3] http://monnaie-locale-complementaire.net/

[4] http://laroue.org/

[5] circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/09/cir_37442.pdf

[6] Rapport ADEME et Vertigo Lab, 2016, « Monnaies Locales Complémentaires Environnementales. État des lieux, impacts environnementaux et efficacité économique », novembre – 175 p.

[7] P. Etcheleku, L’eusko du Pays basque reste une référence des monnaies locales, Les échos.fr, 9/01/2018

[8] Pierre-Antoine Gailly, 2015, Nouvelles monnaies : les enjeux macro-économiques, financiers et sociétaux, Avis du CESE,Avril.

[9] Michel Aglietta, 2016, Monnaie et développement durable inChristophe Fourel, Jean-Philippe Magnen et Nicolas Meunier, « D’autres Monnaies Pour Une Nouvelle Prospérité », Journal du MAUSS.

[10] Jérôme Blanc et Baptiste Perrissin Fabert, 2016, « Financer la transition écologique des territoires par les monnaies locales », Institut Veblen pour les réformes économiques, janvier.


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